Document public
| Titre : | Arrêt relatif au transfert de la résidence d’un enfant au domicile du père afin qu’il soit libéré de l’emprise maternelle négative |
| Auteurs : | Cour d'appel de Versailles, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/06/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15/04726 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Filiation [Mots-clés] Garde de l'enfant [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant |
| Résumé : |
La requérante conteste le jugement ayant transféré la résidence habituelle de son fils de 8 ans au domicile de son ex-époux.
La Cour d’appel considère que pour déterminer le lieu de résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, il convient de rechercher l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, à assurer à l'enfant un cadre de vie stable et sécurisant, à préserver la permanence de ses références et de ses liens sociaux, à favoriser son épanouissement. En l’espèce, la Cour confirme le transfert de la résidence de l'enfant chez son père. Il ressort de l'ensemble des éléments produits (rapport d'enquête sociale, dossier d'assistance éducative, examen médico-psychologique) que la mère est surprotectrice, fusionnelle, dramatisant à l'excès les moindres événements dans le but de donner du père une image dégradée et d'évincer de la vie de l'enfant l'image paternelle dont l'enfant a pourtant besoin. En dépit des avertissements graves qu'elle a reçus de la Cour ou de l'expert psychiatre et qu'elle n'a pas cru utile d'entendre, la mère n'a pas remis en cause son comportement, préférant adopter la posture, sans doute plus confortable à ses yeux, de victime des manipulations du père ou des professionnels de l'enfance. Par ailleurs, elle n'apparaît pas en capacité de respecter les droits du père pas plus que le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec chacun de ses parents, protégé par l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'enfant est manipulé par sa mère, ce qui le conduit à un rejet irrationnel de son père alors, lorsqu'il est seul avec ce dernier, il prend plaisir aux rencontres et il s'entend bien avec la compagne de son père et son demi-frère, né récemment. En conséquence, la Cour estime que le transfert de résidence décidé par le premier juge apparaît comme le seul moyen de libérer l'enfant de l'emprise maternelle afin qu'il puisse s'autoriser à aimer également son père et sa mère et se construire de façon équilibrée entre ces deux figures. |
Documents numériques (1)
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