Document public
Titre : | Délibération n°2006-91 du 9 mai 2006 relative à l’absence de discrimination fondée sur l’origine dans la notation d’un étudiant |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/05/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-91 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Documents internes] Clôture du dossier |
Résumé : |
Le réclamant s’estime victime de discrimination en raison de son origine après avoir échoué à des épreuves de licence à l’université.
Après instruction, la Halde considère qu’aucun élément ne laisse supposer que l’origine du réclamant ait pu influencer sa notation et la délibération du jury et procède à la clôture du dossier. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20060509_2006_91.pdf Adobe Acrobat PDF |