Document public
Titre : | Délibération n°2006-89 du 9 mai 2006 relative à la désignation d’un avocat afin qu’il représente la Halde pour présenter ses observations devant le conseil des prud’hommes |
Voir aussi : | |
Titre précédent : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/05/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-89 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement |
Résumé : | La présente délibération désigne un avocat pour la représentation des observations de la Halde devant le conseil des prud’hommes. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20060509_2006_89.pdf Adobe Acrobat PDF |