Document public
| Titre : | Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l'occasion des manifestations et autres mouvements collectifs |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice, 30/09/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | JUSD1626163C |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Infraction |
| Résumé : | La circulaire vise à identifier les mouvements collectifs ayant lieu sur la voie publique et les infractions qu'ils sont susceptibles de générer, à améliorer les dispositifs de constatation des infractions et à fixer des orientations de politique pénale. Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l'ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d'actes d'intimidation ou de représailles. |
| En ligne : | http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1626163C.pdf |
