
Document public
Titre : | Délibération n°2006-43 du 6 mars 2006 portant modification du règlement de gestion des personnels |
Titre précédent : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 06/03/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de fonctionnement interne [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Résumé : | La présente délibération porte sur le fonctionnement interne de l'institution et fixe les modifications apportées au tableau des cadres et catégories d'emploi. |
Documents numériques (1)
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