Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la format... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Accompagne :	Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Editeur :	[S.l.] : Journal officiel de la République française, 30/09/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	INTD1623598A
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Formation initiale [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Régie autonome des transports parisiens (RATP) [Mots-clés] Société nationale des chemins de fer (SNCF)
Résumé :	L'arrêté détaille les modules de formation que doivent suivre les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/28/INTD1623598A/jo/texte