Délibération n°2006-23 du 6 février 2006 relat... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Délibération n°2006-23 du 6 février 2006 relative à l'adoption du rapport spécial concernant la réclamation d'une association et aux suites données à la délibération n°2005-17
Accompagne :	Délibération n°2006-4 du 16 janvier 2006 relative à l'adoption de la note concernant la réclamation du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) et aux suites données à la délibération n°2005-17
Auteurs :	Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	06/02/2006
Numéro de décision ou d'affaire :	2006-23
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Documents internes] Rapport spécial
Résumé :	La présente délibération porte sur l'adoption du rapport spécial relatif à la réclamation d'une association et aux suites données à la délibération n°2005-17 du 4 juillet 2005.
Cite :	Délibération n°2005-17 du 4 juillet 2005 relative au décret n° 2004-896 du 27 août relatif à la composition des chambres des métiers et à leur élection / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) (04/07/2005)

HALDE_DEL_20060206_2006-23.pdf

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