Document public
| Titre : | Délibération n°2005-115 du 16 janvier 2005 relative à un licenciement discriminatoire en raison de l’origine, des activités syndicales et de l’état de santé |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/01/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-115 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : |
Le réclamant, monteur soudeur, français d’origine maghrébine, souffre du diabète insulinodépendant qui lui impose un apport régulier de sucre.
Il allègue avoir été victime de harcèlement moral discriminatoire sur son lieu de travail, fondé sur ses origines, son état de santé ainsi que ses opinions syndicales. Selon plusieurs témoins, le directeur aurait tenu des propos à caractères racistes à son égard. De plus, il lui adressait régulièrement des courriers pour lui reprocher ses absences ou son manque de productivité, qui peuvent être justifiés par son état de santé. Le réclamant a ensuite été licencié pour faute grave alors qu’il était hospitalisé, sans qu’aucun entretien préalable n’ait pu avoir lieu. Une inspectrice du travail a été contactée mais le directeur l’aurait empêchée d’accéder aux locaux de l’entreprise. Elle a cependant relevé, à l’aide de témoignages, un acharnement du directeur vis-à-vis des représentants du personnel et des salariés d’origine maghrébine. La HALDE invite le réclamant à solliciter du conseil des prud’hommes qu’elle présente ses observations au cours de l’instance. |
Documents numériques (1)
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