Document public
Titre : | Délibération n°2005-4 du 23 mai 2005 portant règlement de gestion des personnels de la Halde |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 23/05/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de fonctionnement interne [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Résumé : | La présente délibération fixe les dispositions applicables aux personnels contractuels et aux fonctionnaires auprès de la HALDE. |
Documents numériques (1)
![]() HALDE_DEL_20050523_2005-04.pdf Adobe Acrobat PDF |