Document public
Titre : | Délibération n°2005-5 du 6 juin 2005 relative à l'organisation des services de la Halde |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 06/06/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de fonctionnement interne [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Résumé : | La présente délibération porte sur l'organisation interne des services de la HALDE et fixe les dénominations et les attributions de ses différentes directions. |
Documents numériques (1)
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