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Title: | Délibération n°2005-1 du 4 avril 2005 portant Délégation du collège au Président de la HALDE |
Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author |
Material Type: | manuscript text |
Publication Date: | 04/04/2005 |
ISBN (or other code): | 2005-1 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Documents internes] Décision de fonctionnement interne [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Abstract: | La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement des réclamations soumises à la HALDE. |
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