Document public
Titre : | Délibération n°2005-1 du 4 avril 2005 portant Délégation du collège au Président de la HALDE |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/04/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-1 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de fonctionnement interne [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Résumé : | La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement des réclamations soumises à la HALDE. |
Documents numériques (1)
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