Document public
| Titre : | Délibération n°2005-92 du 9 janvier 2006 relative à une discrimination religieuse dans l'emploi non fondée |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/01/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-92 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Emploi privé [Documents internes] Clôture du dossier [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : |
Le requérant estime être victime de discrimination en raison de son appartenance religieuse, il est membre des Témoins de Jéhovah.
La HALDE estime que le dossier ne comporte pas suffisamment d'éléments pour établir la réalité d'un harcèlement moral fondé sur un motif de discrimination. Elle note cependant que la gérante manifeste des préoccupations au regard de l'appartenance religieuse du requérant et propose une médiation pour approfondir le dialogue. Celle-ci a été refusée par le requérant. |
Documents numériques (1)
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