Document public
Titre : | Délibération n°2005-30 relative à l'absence de discrimination en raison de l'origine dans le refus de validation d'une licence |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 26/09/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Enseignement supérieur [Documents internes] Rejet |
Résumé : |
Le réclamant estimait avoir été victime de discrimination en raison de son origine congolaise lors du refus de validation de sa licence par l'université.
La HALDE conclut au rejet de la réclamation, aucun élément ne permettant d'établir une différence de traitement. |
Documents numériques (1)
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