Document public
| Titre : | Délibération n°2010-274 du 13 décembre 2010 relative à l'emploi dans la fonction publique des personnes handicapées au regard des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-274 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Demande d'avis du Parquet |
| Résumé : |
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité entend, comme elle l'a fait précédemment pour le secteur privé, rappeler le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et préciser les pratiques pouvant être développées par les employeurs publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans le respect des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination. |
Documents numériques (1)
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