Document public
| Titre : | Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 30/08/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | INTD1613582A |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Fichier [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Main courante |
| Résumé : | L'arrêté ouvre aux enquêteurs de la police judiciaire l’accès aux fichiers dénommés "nouvelle main courante informatisée". Ces traitements de données, en cours de déploiement, permettent une centralisation nationale des mains courantes locales. Le texte permet aux agents "individuellement désignés" de la DCPJ ou de la DRPJ de Paris de bénéficier d’un accès direct. Les "intervenants sociaux affectés au sein des commissariats" pourront également consulter les données de la "nouvelle main courante informatisée". |
| En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/INTD1613582A/jo/texte |
