Document public
| Titre : | Règlement amiable 16-008110 du 22 août 2016 relatif à un litige concernant le "Service Accès Plus" de SNCF Mobilités |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 22/08/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-008110 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Biens et services |
| Texte : |
Madame X, handicapée, a fait appel au « Service Accès Plus » de SNCF Mobilités. Un agent aurait monté le bagage de l’intéressée dans le train, mais ne l’aurait pas aidé a accédé à sa place.
La réclamante a alors chuté du train et serait victime de blessures profonde à la jambe. Elle a dû être hospitalisée. Malgré plusieurs démarches effectuées auprès de SNCF Mobilités et de son prestataire, aucune réponse n’a été apportée à Madame X sur une éventuelle prise en charge de ses frais médicaux. A la suite de l’intervention du Défenseur des droits, la direction juridique de SNCF Mobilités s’est rapproché de son prestataire afin qu’il prenne en charge les suites de cet accident. |
