Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-014556 du 10 août 2016 relatif à un handicap non pris en compte en milieu scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 10/08/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-014556 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Commune |
| Texte : |
Le réclamant a fait part des difficultés rencontrées par sa fille en raison du manque d’accessibilité aux salles de cours situées à l’étage, mais également à la bibliothèque de l’école et à la cantine. Il nous explique que l’ascenseur est en panne et non réparé malgré les nombreuses démarches du père auprès des services technique de la Mairie.
La directrice de l’établissement a confirmé que l’ascenseur ne fonctionne plus depuis 3 ans ainsi que les toilettes ne sont pas accessibles. Le Défenseur des droits a pris contact avec la mairie qui fait état de difficultés budgétaires, empêchant le changement d’ascenseur dans l’immédiat. Une réunion sera programmée avec la directrice de l’établissement pour que l’adaptation d’un plan incliné soit mis en place pour permettre l’accès à la cantine, à la bibliothèque et la salle informatique en déplaçant ces salles au rez-de-chaussée. La jeune est satisfaite de cette solution provisoire et elle sait qu’à terme l’ascenseur sera changé. En juin 2016, le requérant a fait part de l’enlèvement de l’ancien ascenseur et des travaux de remplacement qui seront effectués au cours de l’été 2016 permettant l’accès à tous les niveaux du collège. |
