Document public
Titre : | Information du 8 juin 2016 sur les opérations de démantèlement de campements illicites dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 |
Accompagne : | |
Auteurs : | Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 08/06/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | INTA1607640J |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Roms [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Expulsion [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Migrant |
Mots-clés: | campement illicite |
Résumé : | Dans le cadre de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, cette instruction, publiée le 9 août 2016, vise à recueillir des données complémentaires sur le déroulement des opérations d'évacuations de campements illicites, notamment sur le nombre de personnes présentes le jour de l'opération, les solutions d'hébergement proposées ainsi que les autres solutions mises en œuvre. Le recueil de ces données permettra d'assurer un meilleur suivi des mesures d'évacuations et d'étayer les réponses de la France aux instances internationales. |
En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41177.pdf |