Document public
| Titre : | Avis 16-19 du 21 juillet 2016 relatif au projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l'Egalité et à la Citoyenneté, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 21/07/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Nom de famille [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Mixité sociale [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Jeune [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Participation, citoyenneté [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Cantine scolaire [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Résumé : |
Auditionné le 19 juillet 2016 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu l’avis n° 16-15 sur le projet de loin°3679 relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, à la suite de son audition par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Or, en l’espèce, le Défenseur des droits relevait l’importance de son action en faveur de l’égalité. Dans le cadre de cet avis, le Défenseur des droits émet plusieurs observations relatives à l’émancipation des jeunes, à la mixité sociale, à l’égalité des chances dans l’habitat et à l’égalité réelle entre les citoyens. |
Documents numériques (1)
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