Document public
| Titre : | Arrêt relatif au harcèlement sexuel d'une employée, consistant en un harcèlement environnemental ou d'ambiance |
| Titre précédent : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Cour d'appel d'Orléans, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 07/02/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-02566 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Emploi |
| Mots-clés: | Harcèlement d’ambiance |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a présenté ses observations devant la cour d'appel dans un dossier de harcèlement sexuel consistant en un harcèlement environnemental ou d'ambiance et ayant conduit au licenciement de la salariée.
Il s’agissait d’une salariée rédactrice dans un journal qui se plaignait d’un environnement de travail particulièrement hostile ponctué de blagues salaces, de propos insultants envers les femmes, de photographies sur les murs de « l’open space » représentant ses collègues de la rédaction dans des positions déplacées, de fonds d’écran d’ordinateurs avec des femmes nues, etc… Or, bien que la réclamante ne soit pas directement la cible de ces propos ou insultes, elle subissait tout de même cet environnement au quotidien dans un lieu fermé qu’est l’open space et que de ce fait elle était victime de faits de harcèlement sexuel d’ambiance. Cet arrêt est également important en ce qu’il se prononce sur l’humour sur le lieu de travail à savoir que ce qui peut faire rire certains peut particulièrement offenser d’autres salariés. L’arrêt reprend donc en grande partie la décision MLD-2016-212 du Défenseur et fait émerger la notion de « harcèlement environnemental ou d’ambiance ». |
| Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 10000 |
| Autres sommes allouées en lien avec la discrimination : | 2500 |
| Somme allouée hors discrimination (en euros) : | 66000 |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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