Document public
| Titre : | Décision MSP-MDE-2016-198 du 22 juillet 2016 relative aux recommandations concernant la situation des réfugiés formulées suite à la visite à Calais en juin 2016 |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/07/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-MDE-2016-198 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Bidonville [Mots-clés] Conditions d'accueil [Géographie] Royaume-Uni [Géographie] Calais |
| Résumé : |
A la suite de la visite à Calais du 30 juin 2016, le Défenseur des droits constate que, si certaines améliorations méritent d'être relevées, notamment à la suite de ses précédentes observations ainsi que de celles des pouvoirs publics comme des associations, les conditions de vie des migrants dans le bidonville y demeurent indignes et non respectueuses des droits humains.
Le Défenseur des droits réitère par conséquent ses recommandations sur l'accueil qui doit être fait aux exilés, dans le respect de leurs droits et de leur dignité et conformément à loi réformant l'asile et aux prescriptions européennes. Il réitère également les recommandations émises dans son rapport d'octobre 2015 sur la politique migratoire européenne. Dans le cadre du maintien de l'ordre public dans le Calaisis, le Défenseur des droits réitère les recommandations qu'il a formulées dans son rapport d'octobre 2015 sur l'usage de la force publique dans le bidonville. Il estime que des besoins accrus de soins psychiatriques et gynécologiques se font particulièrement sentir et préconise l'amélioration de la coopération et du dialogue entre les bénévoles associatifs de la Lande et les professionnels mandatés. Le Défenseur des droits recommande la création urgente d'un dispositif d'accueil de jour et de mise à l'abri de nuit des MNA tel que recommandé dans la décision d'avril 2016. Le Défenseur est particulièrement attentif au sort des enfants du bidonville. Il tient à rappeler son souhait d'être tenu informé des mesures concrètes prises par l’État pour assurer l'effectivité du droit à l'éducation pour l'ensemble des enfants présents à Calais. Il préconise le renforcement des formations sur l'identification des enfants victimes de la traite, pour faire suite notamment au rapport de l'UNICEF et le renforcement des personnels dédiés à la constitution des dossiers de réunification familiale afin que cette démarche soit intensifiée. |
| Nombre de mesures : | 4 |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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