Document public
Titre : | Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale |
Voir aussi : | |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 03/08/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | INTC1619728A |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Arme à feu |
Résumé : | L'arrêté prévoit notamment que "les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent en dotation une arme individuelle, qu’ils portent en service et qu’ils peuvent porter hors service". Ce port d’arme hors service "est subordonné à une déclaration préalable par le fonctionnaire de police à son chef de service". |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/INTC1619728A/jo/texte |