Document public
Title: | Avis 16-18 du 17 juin 2016 relatif au projet de loi relatif à la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie : Mission commune d’information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord |
Authors: | Défenseur des droits, Author ; Sénat, Author |
Publication Date: | 08/07/2016 |
ISBN (or other code): | 16-18 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Documents internes] Avis au Parlement [Géographie] Turquie [Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Questions européennes |
Abstract: | Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord. |
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