Document public
Titre : | Avis 16-18 du 17 juin 2016 relatif au projet de loi relatif à la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie : Mission commune d’information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 08/07/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 16-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Turquie [Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Questions européennes |
Résumé : | Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord. |
Documents numériques (1)
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