Document public
| Titre : | Directive 2014/36/UE du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 28/03/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2014/36/UE |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Directive européenne [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Contrat saisonnier |
| Mots-clés: | travailleur saisonnier ; pays tiers |
| Résumé : |
La directive établit des règles en matière d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers qui ne sont pas citoyens de l'UE. Elle établit également un socle commun des droits dont les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier au cours de leur séjour dans l'UE afin d'éviter qu'ils ne fassent l'objet d'une exploitation économique et sociale.
Parallèlement à cela, elle fournit des incitations et des garanties permettant d'éviter qu'un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent. Les États membres conservent le droit de fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers et ont la possibilité de rejeter les demandes dans le cas où des travailleurs de l'UE sont disponibles. |
| En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0036&from=fr |
