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Titre :	Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
est cité par :	La « particulière vulnérabilité économique » La « particulière vulnérabilité économique » Décision-cadre 2023-030 du 30 mai 2023 recommandant de mettre fin à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle Décision 2024-219 du 20 décembre 2024 relative à des faits de discrimination fondée sur l’origine et la nationalité que plusieurs personnes estiment subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de leurs créances dans le cadre des contentieux en cours Décision 2024-220 du 20 décembre 2024 relative à des faits de discrimination fondée sur l’origine et la nationalité que plusieurs personnes estiment subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de leurs créances dans le cadre des contentieux en cours Avis 25-05 du 21 mars 2025 relatif à la proposition de loi n° 906 pour réformer l’accueil des gens du voyage
Type de document :	Textes officiels
Editeur :	[S.l.] : Journal officiel de la République française, 24/06/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	2016-832
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Discrimination
Résumé :	Cette loi reconnaît un nouveau critère de discrimination en droit français. Il s'agit de la discrimination à l'égard d'une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur.
NOR :	AFSX1514889L
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/24/2016-832/jo/texte

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