Document public
| Titre : | Jugement relatif au placement à l’aide sociale à l’enfance d’un jeune étranger non accompagné jusqu’à sa majorité |
| Auteurs : | Tribunal de grande instance de Brest, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 12/08/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16A310 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Géographie] Côte d'Ivoire |
| Résumé : |
En décembre 2015, le requérant, un jeune étranger isolé, a été placé provisoirement à l’aide sociale à l’enfance sur la décision du parquet. Plusieurs mois après, il a été mis fin à son placement à la suite d’un examen osseux concluant à sa majorité alors qu’il était âgé de 17 ans selon le document d’état civil qu’il produisait.
Le juge des enfants considère que le jeune est isolé sur le territoire français et ne souhaite pas retourner dans son pays d’origine en raison de la persistance des menaces de mort. Il est actuellement hébergé dans une auberge de jeunesse et inscrit en bac pro. Le jeune homme soutient que son document d’état civil fait foi et justifie sa minorité. L’éducateur qui l’accompagne le décrit comme un jeune « très volontaire, généreux, sincère et motivé, qui est inquiet par rapport à sa demande d’asile ». Constatant que le jeune est sans représentant légal en France et semble isolé sur le territoire français, le juge des enfants fait droit à sa demande et ordonne son placement à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité. Il considère notamment que le jeune a besoin d’un environnement stable, rassurant et sécurisant. |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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