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Titre :	Décision MDE-2016-183 du 21 juillet 2016 relative à la situation de mineurs isolés étrangers
Voir aussi :	Décision 2018-100 du 25 avril 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés interceptés aux points de passage autorisés vers l'Italie
est cité par :	Décision 2020-144 du 10 juillet 2020 relative à une tierce-intervention portant sur l’exécution de l’arrêt Khan c. France dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de la défaillance des autorités françaises dans la prise en charge d’un mineur non accompagné migrant vivant depuis plusieurs mois dans la lande de Calais Les mineurs non accompagnés au regard du droit Décision 2022-063 du 15 mars 2022 relative à une tierce-intervention devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies portant des observations sur l’accueil et la prise en charge de mineurs non accompagnés migrants en France Décision 2023-265 du 8 décembre 2023 relative aux observations présentées devant le tribunal administratif saisi en référé liberté par un mineur non accompagné muni d’un passeport biométrique authentique qui s’est vu notifier une fin de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance Décision 2024-054 du 5 avril 2024 relative aux conditions d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des personnes se disant mineures non accompagnées par un conseil
est cité dans les visas par :	Décision 2020-140 du 16 juillet 2020 relative au dispositif d’évaluation des mineurs non accompagnés dans le département de X Décision 2021-010 du 3 février 2021 relative à la situation d’un mineur non accompagné confié à l’Aide sociale à l'enfance et décédé dans un hôtel et à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	21/07/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	MDE-2016-183
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Mineur non accompagné
Résumé :	Suite à sa précédente décision du 29 août 2014, le Défenseur des droits a été alerté de façon récurrente sur la situation de mineurs non accompagnés, présents sur le territoire de la ville de A. Dans le cadre du suivi de ces précédentes recommandations le Défenseur des droits a souhaité faire un certain nombre de constats et de recommandations, afin que soit garanti à ces jeunes exilés, l’accès effectif à une protection adaptée.
A pour visa :	Décision MDE-2012-179 du 21 décembre 2012 relative à la situation de mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national / Défenseur des droits (19/12/2012) Décision MDE-2014-127 du 29 août 2014 relative à la situation des mineurs isolés étrangers / Défenseur des droits (29/08/2014) Décision-cadre MDE-2016-052 du 26 février 2016 relative à l’accès aux droits et à la justice des mineurs isolés étrangers / Défenseur des droits (26/02/2016)

Documents numériques (1)

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