Document public
Titre : | Avis 16-17 du 17 juin 2016 relatif au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (articles 6A à 6G) et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 17/06/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 16-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Lanceur d'alerte |
Résumé : |
Documents numériques (1)
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