Document public
| Titre : | Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9491-132-2 |
| Format : | 240 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Durée de la procédure [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Avocat [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Droit européen [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales.
Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. Il a pour but de sensibiliser le public aux normes juridiques établies par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, notamment au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Ce manuel se veut un guide pratique à destination des avocats, des juges et autres praticiens du droit amenés à traiter des litiges dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que des particuliers qui travaillent pour des organisations non gouvernementales ou d’autres entités en charge de l’administration de la justice. |
| Note de contenu : |
1. Que signifie "accès à la justice" ?
2. Un procès équitable et public devant un tribunal indépendant et impartial ou devant d'autres organismes 2.1. L'accès à la justice auprès des tribunaux 2.2. L'indépendance et l'impartialité des juridictions 2.3. Qu'est-ce qu'un procès équitable et public ? 2.4. Les modes alternatifs d'accès à la justice 3. L'aide juridictionnelle 3.1. L'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures non pénales 3.2. L'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales 4. Le droit de se faire conseiller, défendre et représenter 4.1. Le droit de se faire conseiller, défendre et représenter dans le cadre des procédures non pénales 4.2. Le droit de se faire conseiller, défendre et représenter dans le cadre des procédures pénales 4.3. Le droit de se défendre soi-même 5. Le droit à un recours effectif 5.1. Qu'est-ce qu'un recours effectif ? 5.2. Exemples de recours 6. Les limitations de l'accès à la justice en général 6.1. Objectif légitime et proportionnalité 6.2. Exemples de restrictions avant une décision ou un arrêt définitifs 7. Les limitations de l'accès à la justice : durée des procédures 7.1. L'appréciation de la durée des procédures 7.2. Les critères permettant d'apprécier le caractère raisonnable de la durée des procédures 7.3. Les recours en cas de durée excessive d'une procédure 8. L'accès à la justice dans certains domaines spécifiques 8.1. Les personnes handicapées 8.2. Les victimes de la criminalité 8.3. Les détenus et autres personnes privées de libertés 8.4. Droit de l'environnement 8.5. La justice en ligne |
| En ligne : | http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_access_justice_fra.pdf |
