Document public
| Titre : | Avis 16-16 du 1er juin 2016 relatif à la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel : Mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel |
| est cité par : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 01/06/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il convient de souligner que le harcèlement sexuel au travail est loin d’être un phénomène marginal. En effet, il ressort d’une enquête, qui a été réalisée sur le sujet par l’IFOP en janvier 2014 pour le compte du Défenseur des droits, que 20% des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et que 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail. Par ailleurs, il est possible de constater que l’expérience du harcèlement sexuel au travail est équivalente dans les secteurs privé et public. Dans ce cadre, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations de modifications législatives afin de renforcer l'efficacité des dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel. |
Documents numériques (1)
 DDD_AVIS_20160603_16-16_harcèlement_sexuel.pdf Adobe Acrobat PDF |
