Document public
| Titre : | Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, par la Comission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Multimédia |
| Année de publication : | 31/05/2016 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Politique de la ville [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Droit au logement opposable (DALO) [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Participation, citoyenneté |
| Résumé : | Le Défenseur des droits a été auditionné lors de la table ronde sur le thème de la politique de la ville dans le cadre du travail mené par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et Citoyenneté". |
| Note de contenu : |
N.B.: Le compte rendu sera disponible sur
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-csegalite/15-16/c1516003.asp |
| En ligne : | http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3985281_574d9da05bdc8.egalite-et-citoyennete-m-jacques-toubon-defenseur-des-droits--table-ronde-sur-le-theme-de-la-pol-31-mai-2016 |
