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| Titre : | Jugement relatif à l'absence de discrimination dans le cadre des difficultés liées à l'état de santé rencontrées lors de l'activité professionnelle d'un directeur artistique |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 07/05773 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Arrêt maladie [Mots-clés] État de santé |
| Résumé : |
La Halde était saisie d'une réclamation d'un directeur artistique - chef de studio adjoint considérant être victime d'une discrimination liée à son état de santé. Suite à une perte de poids et à des troubles visuels importants, l'intéressé est hospitalisé et le diabète le contraint à être placé en arrêt maladie plusieurs fois. L'enquête de la haute autorité avait fait apparaître que l'intéressé s'était vu retirer une partie de ses fonctions en raison de son état de santé.
Ce dernier a saisit également le conseil de prud’hommes aux fins de la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif qu’en lui retirant une partie de ses fonctions, son employeur a failli à son obligation contractuelle. Par décision du 9 mai 2008, le conseil de prud'hommes déboute l'intéressé de sa demande de résolution judiciaire de son contrat de travail, estimant qu’en lui retirant l’organisation générale du studio, l’employeur n’a pas manqué à ses obligations contractuelles et que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d’une modification de son contrat de travail. Il estime également que les éléments constitutifs de la discrimination alléguée ne sont pas avérés. |
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