Document public
Título: | Résolution "Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'homme lors des manifestations pacifiques" |
Autores: | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Autor |
Tipo de documento: | texto impreso |
Fecha de publicación: | 27/05/2016 |
ISBN/ISSN/DL: | 2116 (2016) |
Langues: | Francés |
Clasificación: |
[Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Conseil de l'Europe |
Mots-clés: | liberté de réunion |
Resumen: |
La Commission permanente de l'APCE exprime sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques et s'inquiète des récentes restrictions légales au droit à la liberté de réunion dans plusieurs États membres (Turquie, Espagne, Fédération de Russie).
D'une manière générale, elle appelle l'ensemble des États membres à mettre leur législation en conformité avec les instruments internationaux en matière de droits de l’homme concernant le droit à la liberté de réunion pacifique, à réglementer l’utilisation de gaz lacrymogène et des autres armes ‘moins létales’ pour minimiser les risques de décès et de blessures, et à mener des enquêtes et infliger des sanctions dans les cas de mauvais traitements commis par les forces de l’ordre. |
En línea: | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=22802&lang=fr |