Document public
| Titre : | Résolution "Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'homme lors des manifestations pacifiques" |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/05/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2116 (2016) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Conseil de l'Europe |
| Mots-clés: | liberté de réunion |
| Résumé : |
La Commission permanente de l'APCE exprime sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques et s'inquiète des récentes restrictions légales au droit à la liberté de réunion dans plusieurs États membres (Turquie, Espagne, Fédération de Russie).
D'une manière générale, elle appelle l'ensemble des États membres à mettre leur législation en conformité avec les instruments internationaux en matière de droits de l’homme concernant le droit à la liberté de réunion pacifique, à réglementer l’utilisation de gaz lacrymogène et des autres armes ‘moins létales’ pour minimiser les risques de décès et de blessures, et à mener des enquêtes et infliger des sanctions dans les cas de mauvais traitements commis par les forces de l’ordre. |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=22802&lang=fr |
