Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-000328 du 24 novembre 2015 relatif à la possibilité d’effectuer un deuxième stage au sein d'un centre hospitalier |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 24/11/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-000328 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonction publique hospitalière [Mots-clés] Reclassement professionnel [Mots-clés] Accident du travail - Maladie professionnelle (AT-MP) |
| Texte : |
Un réclamant ambulancier SMUR (service d’aide médicale urgente) a été reclassé au standard d’un centre hospitalier après avoir été victime d’un accident du travail. Il a saisi le Défenseur des droits en vue d’obtenir, dans le cadre d’une procédure de médiation, la possibilité de pouvoir, à nouveau, être affecté sur un poste d’ambulancier conforme à ses qualifications.
Suite aux interventions réitérées du Défenseur des droits, dans le cadre de la procédure de médiation qu’il a initiée tendant aussi à l’apaisement des relations professionnelles entre les deux parties, le centre hospitalier employeur a accepté de faire bénéficier l’intéressé d’un deuxième stage externe à l’hôpital (au sein d’un autre hôpital) aux fins d’évaluation de ses compétences, en matière notamment techniques, en vue de son affectation future sur un poste d’ambulancier SMUR – le premier stage effectué n’ayant pas été concluant. C’est à l’issue du 2ème stage d’appréciation des compétences que l’aptitude professionnelle du réclamant à exercer les fonctions postulées sera appréciée, aucun poste n’étant, en tout état de cause, à la date de cette proposition, vacant au sein de l’hôpital employeur. Le Défenseur des droits a, cependant, demandé au centre hospitalier qu’une attention particulière soit accordée au dossier de l’intéressé afin, qu’en accord avec les résultats de son 2ème stage, une priorité lui soit accordée pour une affectation sur un poste d’ambulancier SMUR dès qu’un poste se libèrera. |
