Document public
Titre : | Décision MDE-2016-152 du 27 mai 2016 relative à l'accès aux droits et à la justice d'un mineur isolé étranger |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 27/05/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MDE-2016-152 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Accès au droit |
Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un mineur non accompagné eu regard de ses difficultés d’accès aux droits et à la justice.
Conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs isolés sur le territoire, le Défenseur des droits présente devant le juge des enfants des observations issues d'un certain nombre de principes et de garanties s’appliquant à tout justiciable quelle que soit sa situation au regard de droit au séjour et quel que soit l’âge retenu à terme par les juridictions saisies. |
Suivi de la décision : |
Selon la bénévole qui suit le jeune, il a été confié au département par le juge des enfants. Cette information a été confirmée par le foyer. Le jugement n'a pas été notifié au Défenseur des droits. |
A pour visa : |
|
Documents numériques (1)
![]() DDD_DEC_20160527_MDE-2016-152.pdf Adobe Acrobat PDF |