Document public
| Titre : | Avis 16-11 du 10 mai 2016 relatif à la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale : Projet de loi n°3204 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 10/05/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Titre de séjour |
| Résumé : |
Auditionné par le rapporteur de la mission d’information sur les immigrés âgés de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, si le Défenseur des droits constate des avancées non-négligeables, il regrette encore la présence de certaines dispositions contestables. Dans ce cadre, le Défenseur des droits a formulé plusieurs observations relatives : à l’accès à la nationalité de certains immigrés âgés, à la lutte contre les pratiques discriminatoires de certains organismes sociaux, aux cartes de séjour portant la mention « retraité », à l’attribution de logements sociaux, à l’aide à la réinsertion et aux conditions de résidence fixées pour l’accès à l’ASPA. |
Documents numériques (1)
 DDD_AVIS_20160509_16-11.pdf Adobe Acrobat PDF |
