Les droits fondamentaux des étrangers en France Catalogue en ligne

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Titre :	Les droits fondamentaux des étrangers en France
Voir aussi :	Avis 17-14 du 15 décembre 2017 relatif à la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer : synthèse
est cité par :	Décision MSP-2016-151 du 30 mai 2016 relative à l’exécution de l’arrêt de la CEDH De Souza Ribeiro c. France Règlement amiable RA-2019-068 du 3 mai 2019 relatif à un refus de visas "asile" opposés à des ressortissants irakiens Avis 19-09 du 27 mai 2019 relatif à la mission d’information sur l’aide juridictionnelle Décision 2019-310 du 9 janvier 2020 relative aux modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et passeports des enfants nés de mère étrangère mais français par filiation paternelle Décision 2020-150 du 10 juillet 2020 relative aux défaillances des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile Décision 2020-173 du 20 novembre 2020 relative à la prise en charge des frais d’appareillage et de prothèse des personnes incarcérées en situation irrégulière Décision 2020-210 du 18 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfecture Décision 2020-252 du 18 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfecture Décision 2021-035 du 23 février 2021 relative à la situation d’une conjointe algérienne de Français, qui s’est vue refuser la prise en charge par l’assurance maladie des frais afférents à son accouchement pour la période allant du 1er au 17 mai 2016 Décision 2021-077 du 26 mars 2021 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfecture Avis 21-03 du 28 avril 2021 relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour Décision 2021-170 du 2 juin 2021 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfecture Décision 2021-171 du 4 juin 2021 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfecture Pour une protection effective des droits des personnes Roms Avis 22-04 relatif à la mission « immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023 Avis 23-02 du 23 février 2023 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Décision 2023-018 du 31 janvier 2023 relative à des observations en justice devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes relatif à une décision de refus implicite de renouvellement d’un passeport français à un enfant Décision 2023-084 du 25 avril 2023 relative à un refus de visa de long séjour « visiteur » opposé à la mère d’un enfant français, tous deux résidant hors de France Fiche réforme n° 18 : L’instruction des demandes de titres de séjour Fiche réforme n° 48 : L’accès aux soins des personnes malades étrangères Fiche réforme n° 54 : Les étrangers placés en centre de rétention administrative Décision 2023-102 du 22 avril 2023 relative à l’évacuation et à la destruction de constructions d’un bidonville à Mayotte Décision 2023-101 du 26 avril 2023 relative à la légalité d’arrêtés portant création de locaux de rétention administrative publiés tardivement Règlement amiable RA-2025-043 du 9 avril 2025 relatif aux difficultés rencontrées par un ressortissant malien, ayant perdu son titre de séjour à l’étranger, dans l’accès à une demande de visa de retour et dans le délai de traitement de cette demande par les autorités consulaires françaises
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	05/2016
Format :	305 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Documents internes] Proposition de réforme
Résumé :	Le Défenseur des droits entend, dans ce rapport, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
Note de contenu :	I. Entrée, séjour, éloignement : des fonctions régaliennes de l’État à exercer dans le respect des droits fondamentaux des étrangers I. Le contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire II. Le droit au séjour des étrangers III. L'éloignement des étrangers II. Droits fondamentaux des étrangers présents sur le territoire : une égalité de traitement avec les nationaux soumise à rude épreuve I. Les droits civils et politiques II. Les droits économiques et sociaux III. Les droits spécifiques des mineurs
En ligne :	http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
Cite :	Décision 2021-082 du 1er avril 2021 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme portant observations dans les affaires A.B. et autres c. France, M.B.K. et autres c. France, M.K. et autres c. France / Défenseur des droits (01/04/2021) Décision 2022-061 du 24 février 2022 relative à la légalité d’un décret et d’un arrêté mettant en place un téléservice obligatoire pour le dépôt des demandes de titre de séjour / Défenseur des droits (24/02/2022)
Est accompagné de :	Resolution CM/ResDH(2017)135 relative à l’exécution de l’arrêt de la CEDH De Souza Ribeiro c. France / Comité des ministres, Conseil de l'Europe (10/05/2017) Décision MSP-2016-209 du 5 septembre 2016 relative au cumul de mesures de rétention administrative et d’hospitalisation sous la contrainte / Défenseur des droits (05/09/2016)

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