Document public
Titre : | Décision MSP-MLD-MDE-2016-124 du 4 mai 2016 relative à un refus d’inscription en stage de natation pour un enfant autiste |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/05/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-MLD-MDE-2016-124 |
Note générale : | Délai 4 juillet 2016 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Services publics locaux [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Autisme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Documents internes] Visa de la CIDPH [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Suivi en attente de réponse |
Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’inscription à un stage d’initiation à la natation qui a été opposé à un enfant autiste.
Après instruction, le Défenseur des droits décide de prendre acte de la proposition du directeur de la piscine municipale d’expérimenter un accueil de l’enfant, accompagné d'une tierce personne. Il recommande par ailleurs : - au directeur de la piscine municipale et au maire de prendre les mesures appropriées afin d’accueillir à l’avenir les enfants porteurs de handicap dans le cadre des stages d’initiation à la natation ; - de transmettre la présente décision au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, à l’association des Maires de France (AMF) et à l’association des grandes villes de France (AMGVF) afin qu’il soit procédé à une large diffusion auprès des structures de sports et de loisirs concernées, ainsi que des communes. |
Collège Défenseur des droits : | Défense et promotion des droits de l’enfant |
Date collège : | 04/05/2016 |
Documents numériques (1)
![]() DDD_DEC_20160504_MSP-MLD-MDE-2016-124.pdf Adobe Acrobat PDF |