Document public
Titre : | Résolution du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen |
Auteurs : | Parlement européen, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 28/04/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2016/2575(RSP) |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : | Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le placement et l'adoption d'enfant ainsi que l'enlèvement parental transfrontalier. |
En ligne : | http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0142+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR |