Document public
| Titre : | Réponse ministérielle à la formation de travailleurs sociaux en matière de droit des étrangers et droits des mineurs isolés étrangers |
| Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 05/04/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 86915 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) |
| Résumé : |
Le ministre a été interrogé au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des politiques publiques ainsi que pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Plus particulièrement, le député avait attiré l’attention du ministre sur les recommandations du Défenseur des droits visant à intégrer dans toutes les formations de travailleurs sociaux un module spécifique sur le droit des étrangers et les mineurs isolés étrangers. Le ministre répond que dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, les modules sur les politiques de protection de l'enfance comprenne de 3 à 7 heures sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dans son aspect juridique comme éducatif. De plus les directeurs participent, dans le cadre du réseau des écoles de service public (RESP), à une semaine complète sur ce thème, avec des fonctionnaires stagiaires d'autres administrations. En formation continue, cinq stages ont été proposés à Roubaix, Paris, Toulouse et Marseille en 2015, et ont été suivis par une soixantaine de personnes. Trois d'entre eux sont à nouveau proposés en 2016. Ils abordent la question des acteurs institutionnels, le statut juridique et la prise en charge des MNA (accueil, orientation…), et des fondements en anthropologie et psychopathologie, pour mieux comprendre les enjeux éducatifs de l'exil. Ils permettent aussi de mieux maîtriser les textes juridiques applicables aux MNA, comme la place respective des conseils départementaux et de la protection judiciaire de la jeunesse dans leur accompagnement. Le stage proposé à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix prend place dans l'offre de formation continue du RESP, et est donc ouvert à l'ensemble des cadres de la fonction publique. |
| En ligne : | http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86915QE.htm |
| Cite : |
