Document public
| Titre : | Avis 16-09 du 7 avril 2016 relatif au projet de loi pour une République numérique : Projet de loi n°325 pour une République numérique |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 07/04/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Fracture numérique [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Données personnelles |
| Résumé : |
Dans le contexte de la discussion parlementaire autour du projet de loi pour une République numérique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il est important de rappeler que le Défenseur des droits a rendu un avis 16-01 sur le projet de loi n°3318 pour une République numérique, à la suite de son audition par la rapporteure de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Or, en l’espèce, le Défenseur des droits y relevait qu’il était de plus en plus régulièrement appelé à intervenir sur des sujets relatifs au numérique, à mesure que les nouvelles technologies s’inscrivent dans le quotidien des français. Dès lors, le Défenseur des droits se dit préoccupé par ce qui pourrait relever d’une « fracture numérique». Dans ce cadre, le Défenseur des droits émet de nouvelles recommandations dans plusieurs domaines, notamment l’accessibilité des services numériques aux personnes handicapées ainsi que l’accessibilité numérique pour les publics exposés à des risques de marginalisation. Par ailleurs, le Défenseur des droits réitère les recommandations qu’il avait formulé et qui n’ont pas été suivies. Ces recommandations concernent l’accès au numérique, la circulation des données et la protection des données. |
Documents numériques (1)
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