Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la condamnation d'une enseignante de l'école maternelle pour violences à l'égard des enfants |
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| Auteurs : | Cour d'appel de Limoges, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 27/05/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16/00113 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Audition [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Enseignant [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Discernement |
| Résumé : |
L’affaire concerne les violences morales et physiques qu’auraient subies vingt-quatre élèves âgés de 3 à 5 ans de la part de la directrice de l’école maternelle. Cette dernière, institutrice depuis 1987 est devenue directrice de l’école à la rentrée 2011/2012. Elle est prévue d’avoir entre février 2012 et février 2015 volontairement commis de violences à l’égard des enfants. La prévenue a été relaxée en première instance contre l'avis du ministère public qui avait requis un an de prison avec sursis.
La Cour d’appel a réformé la décision rendue en première instance et condamné la prévenue à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs pour une durée de cinq années. La Cour d’appel a relevé que « ainsi que l’a fait observer le Défenseur des droits, la question du discernement de l’enfant n’est pas à prendre en compte lorsque sa parole est recueillie dans le cadre d’une procédure pénale où il apparaît comme victime d’un délit ; contrairement à ce qui a pu être avancé par le premier juge, la parole des enfants ayant fréquenté l’école maternelle ne saurait dès lors être écartée au seul motif que ces derniers ne seraient pas dotés de discernement. » La Cour a considéré que si la parole des enfants concernés, recueillie dans un contexte particulier, notamment pour des faits remontant à une ou deux années en arrière, devait être appréciée avec le recul nécessaire, un changement de comportement de l’enfant, tel qu’énurésie, troubles de l’appétit ou du sommeil, pouvait être un indicateur permettant d’étayer sa parole. |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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