Document public
Titre : | Article 7 1 - Enfants handicapés |
est cité par : | |
Titre de série : | Convention relative aux droits des personnes handicapées |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 30/03/2007 |
Langues: | Français |
Note de contenu : | 1. Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants. |