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| Titre : | Article 14 2 - Liberté et sécurité de la personne |
| est cité par : |
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| Titre de série : | Convention relative aux droits des personnes handicapées |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/03/2007 |
| Langues: | Français |
| Note de contenu : | 2. Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées, si elles sont privées de leur liberté à l’issue d’une quelconque procédure, aient droit, sur la base de l’égalité avec les autres, aux garanties prévues par le droit international des droits de l’homme et soient traitées conformément aux buts et principes de la présente Convention, y compris en bénéficiant d’aménagements raisonnables. |
