Article 24 2 c - Éducation Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Article 24 2 c - Éducation
est cité par :	Décision MLD-2012-141 du 20 novembre 2012 relative à un refus d’aménagement des épreuves dans le cadre du concours d’opérateur territorial des activités physiques et sportives Décision MLD-2013-204 du 3 octobre 2013 relative aux calendriers du BAC et aux aménagements des épreuves pour les enfants souffrant d’un handicap et bénéficiant d’un tiers temps
contenu dans :	Article 24 - Éducation
Titre de série :	Convention relative aux droits des personnes handicapées
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	30/03/2007
Langues:	Français
Note de contenu :	2. Aux fins de l’exercice de ce droit, les États Parties veillent à ce que : c. Il soit procédé à des aménagements raisonnables en fonction des besoins de chacun;