Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-015756 du 24 mars 2016 relatif au remboursement de frais de scolarité |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 24/03/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-015756 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Éducation |
| Texte : |
Madame X, déléguée d’une classe de BTS en alternance, a attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontre avec un lycée de région parisienne. Elle conteste le montant des frais de scolarité prélevés par ce lycée alors même que le rectorat en a ordonné le remboursement.
Le Défenseur des droits est intervenu auprès du médiateur de l’Éducation Nationale afin d’obtenir des informations complémentaires sur la situation. L’ensemble des étudiants de la classe de Madame X ont été remboursés par le lycée. |
