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| Titre : | Arrêt relatif à l'absence de caractère diffamatoire de la plaisanterie dont a fait l'objet une personne homosexuelle : Sousa Goucha c. Portugal |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 22/03/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 70434/12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Médias, presse [Mots-clés] Diffamation [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale |
| Résumé : |
L'affaire concerne le rejet par les juridictions portugaises d'une action en diffamation d'un animateur de télévision très connu au Portugal contre une chaîne de télévision en raison d'une plaisanterie qui consistait à l'inclure dans une liste des meilleurs animatrices de télévision et qui était faite lors de l'enregistrement d'une émission humoristique. Il soutenait que cette plaisanterie avait porté atteinte à sa réputation en mélangeant son genre et son orientation sexuelle.
Les juridictions portugaises ont rejeté en dernier ressort sa demande de dommages-intérêts pour défaut de fondement en estimant que l'auteur des propos n'avait pas l'intention de critiquer l'orientation sexuelle de l'intéressé et porter atteinte à sa réputation et que pour une personne (spectateur) raisonnable, la plaisanterie ne serait pas perçue comme une diffamation parce qu'elle renvoyait aux caractéristiques, aux attitudes et à la façon de s'exprimer de l'intéressé qui pouvaient être considérés comme féminines. Invoquant en particulier l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l'article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme, l'intéressé se plaignait devant la CEDH que les juridictions internes avaient fondé leurs décisions de rejet sur des motifs discriminatoires, notamment sur son orientation sexuelle. La CEDH conclut à la non-violation de la Convention en approuvant les juridictions portugaises qui ont ménagé un juste équilibre entre le droit du requérant à la protection de sa réputation, qui est un élément de sa vie privée, et le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-161527 |
